In: L'immobilier neuf

février 8, 2016

Tout sur le PTZ 2016

Au 1er janvier 2016, le PTZ finance l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien avec travaux (25 % du prix d’achat) et ce sur tout le territoire. 

Conditions pour l’obtention du PTZ : 
  • Réservé à la résidence principale des emprunteurs
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (condition non exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe).
  • Respecter un plafond de ressources au titre du Revenu Fiscal de Référence n-2 des occupants du logement

Revenu Fiscal de Référence :
– pour les salariés il s’agit des revenus nets déclarés après abattements (10 % ou frais réels, pensions…)
– pour les professions Industrielles, Commerciales, Agricoles ou Libérales les revenus sont constitués par le bénéfice imposable 

Montant et modalités de remboursement du PTZ : 

  • Le montant du PTZ et la durée de remboursement varient en fonction des ressources (RFR n-2), de la zone géographique, de la situation familiale de l’emprunteur.
  • Le montant du Prêt à Taux Zéro ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.
Barème du PTZ 2016 – Logements neuf et anciens avec 25% de travaux

barème PTZ

Conditions de remboursement PTZ

En fonction du revenu fiscal de référence année N-2 divisé par le coefficient familial :

Conditions de remboursement PTZ

 

Limitation de l’effet d’aubaine

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’émission de l’offre de prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
  • Le montant de l’acquisition divisé par neuf.

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Précisions :
  • Les ménages pourront louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt
  • Le montant de l’opération pris en compte n’inclut pas les frais de notaire et de prêt.
  • Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement
  • La première période de remboursement peut-être précédée d’une période de déblocages progressifs des fonds durant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur
  • En cas de différé, la durée de la première période peut être réduite à la demande de l’emprunteur, elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération
  • La condition de primo–accédant n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe naturelle
  • Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération :
    • Cas des indivisions
    • Impossible si l’un des occupants de l’opération a été propriétaire de son logement dans les 2 ans
  • Dans le cas d’un couple divorcé avec garde partagée des enfants, chacun des ex-conjoints peut bénéficier d’un PTZ tenant compte des enfants à charge
  • Prise en compte des revenus uniquement des personnes destinées à occuper le logement , cas des étudiants rattachés au foyer fiscal des parents, divorce, décès, …