In: Conseils pour l'achat ou la vente

février 8, 2016

Tout sur le PTZ 2016

Au 1er janvier 2016, le PTZ finance l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien avec travaux (25 % du prix d’achat) et ce sur tout le territoire. 

Conditions pour l’obtention du PTZ : 
  • Réservé à la résidence principale des emprunteurs
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (condition non exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe).
  • Respecter un plafond de ressources au titre du Revenu Fiscal de Référence n-2 des occupants du logement

Revenu Fiscal de Référence :
– pour les salariés il s’agit des revenus nets déclarés après abattements (10 % ou frais réels, pensions…)
– pour les professions Industrielles, Commerciales, Agricoles ou Libérales les revenus sont constitués par le bénéfice imposable 

Montant et modalités de remboursement du PTZ : 

  • Le montant du PTZ et la durée de remboursement varient en fonction des ressources (RFR n-2), de la zone géographique, de la situation familiale de l’emprunteur.
  • Le montant du Prêt à Taux Zéro ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.
Barème du PTZ 2016 – Logements neuf et anciens avec 25% de travaux

barème PTZ

Conditions de remboursement PTZ

En fonction du revenu fiscal de référence année N-2 divisé par le coefficient familial :

Conditions de remboursement PTZ

 

Limitation de l’effet d’aubaine

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’émission de l’offre de prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
  • Le montant de l’acquisition divisé par neuf.

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Précisions :
  • Les ménages pourront louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt
  • Le montant de l’opération pris en compte n’inclut pas les frais de notaire et de prêt.
  • Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement
  • La première période de remboursement peut-être précédée d’une période de déblocages progressifs des fonds durant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur
  • En cas de différé, la durée de la première période peut être réduite à la demande de l’emprunteur, elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération
  • La condition de primo–accédant n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe naturelle
  • Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération :
    • Cas des indivisions
    • Impossible si l’un des occupants de l’opération a été propriétaire de son logement dans les 2 ans
  • Dans le cas d’un couple divorcé avec garde partagée des enfants, chacun des ex-conjoints peut bénéficier d’un PTZ tenant compte des enfants à charge
  • Prise en compte des revenus uniquement des personnes destinées à occuper le logement , cas des étudiants rattachés au foyer fiscal des parents, divorce, décès, …

 

Vous vous posez des questions sur comment payer moins d’impôts ? Comment toucher un complément à votre retraite ? Quels sont les meilleurs placements pour l’avenir de vos enfants ? Le marché regorge de solutions mais connaissez-vous les avantages de l’investissement locatif par rapport aux autres placements ? Alors voilà les 7 raisons majeures de privilégier l’investissement dans la pierre :

Investissement locatif

1- UN PLACEMENT FIABLE DANS LE TEMPS

L’immobilier est un placement avec un bon niveau de sécurité, contrairement à d’autres placements à haut rendement, puisque son prix peut varier en fonction de la conjoncture économique mais il ne perdra jamais toute sa valeur.

 

2- UN BON COMPLÉMENT RETRAITE

L’immobilier vous garantit un revenu connu d’avance qui se transforme en rente mensuelle lorsque votre bien est finalement payé. Cela fait aujourd’hui un très bon complément de retraite.

 

3- PARMI LES MEILLEURS RENDEMENTS

6% (avant impôts) est un rendement important et pourtant encore possible dans certains investissements immobiliers mais attention à bien choisir votre bien à l’origine pour profiter d’un bon taux de rendement.

 

4- AIDES ÉTATIQUES

Avec un dossier bien ficelé, vous pouvez faire financer votre bien par les loyers et les aides de l’état et ne payer, vous, au final que 30% du bien !

 

5- SÉCURISER VOTRE FAMILLE
Grâce à l’assurance associée au prêt de crédit, vous êtes assuré en cas de décès que l’assurance rembourse pour vous la totalité de votre prêt à la banque. De plus, votre bien immobilier reviendra à vos bénéficiaires sans aucun droit de succession (Attention à bien vous assurer à 100% vous et votre conjoint).

 

6- UN INVESTISSEMENT SANS APPORT

Alors qu’il est difficile d’emprunter aujourd’hui, l’investissement locatif présente le grand avantage de pouvoir être totalement financé par un crédit. Grâce aux loyers, l’investisseur peut alors rembourser une partie du crédit immobilier surtout avec les taux de crédit actuels qui n’ont jamais été aussi bas. Vous pouvez donc devenir propriétaire avec une mise de départ parfois très faible.

 

7- LA DEMANDE DE LOCATIONS EN MÉTROPOLE GRANDISSANTE
La demande de location est de plus en plus forte sur des petits biens du studio au 3 pièces donc si vous ciblez des zones à forte pression locative, votre bien connaitra peu de vacances locatives et cela assurera à votre bien d’être toujours rentable. Évidemment, un loyer modéré et un lieu agréable à vivre participeront aussi à cette stabilité locative.

 

L’investissement locatif est un des meilleurs placements aujourd’hui. Il y a des avantages évidents mais aussi certains pièges à éviter pour être sûr de la rentabilité de son investissement. Prendre le projet dans sa globalité en tenant compte de tous les facteurs possibles est la clé de succès, alors n’hésitez pas à nous contacter pour avoir toutes les réponses à vos questions.

 

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Vous considérez l’achat d’un logement dans une résidence neuve dont la construction n’est pas encore terminée ? Si vous comptez souscrire un crédit immobilier dans le cadre de cette acquisition, votre plan de financement risque sans doute d’inclure ce qu’on appelle des « intérêts intercalaires ».

Que sont ces intérêts intercalaires ?

Lors de l’achat d’un logement en cours de construction (régime de la VEFA – vente en l’état futur d’achèvement), l’acquéreur ne paye pas l’intégralité du prix à la signature de l’acte authentique ; il n’en paiera qu’une partie, dont le montant dépend de l’avancée de la construction. Un échéancier défini par le promoteur précise les étapes de construction et le pourcentage du prix global à verser (appel de fonds) quand une de ces étapes est franchie (très logiquement, plus la construction est avancée, plus le prix à payer est proche du coût global).

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Ce qu’il faut savoir c’est que traditionnellement, dans ce type d’emprunt, tant que l’échéancier n’est pas terminé (que la construction n’est pas finie), le remboursement du capital emprunté ne commencera pas non plus. L’avantage est que l’acquéreur, s’il est actuellement locataire, pourra continuer à payer le loyer de son logement, tout en ne réglant à la banque prêteuse qu’une mensualité peu élevée : ces mensualités sont ce qu’on appelle les « intérêts intercalaires », qui sont donc des frais à ajouter au coût global du crédit.

Comment les éviter ?

1) Soit demander à la banque prêteuse de rembourser le capital et les intérêts de l’emprunt global dès le premier versement ; il faudra par contre être capable, si l’acquéreur est actuellement locataire, de payer tous les mois à la fois son loyer actuel, et à la fois la mensualité complète du crédit immobilier.

2) Soit demander à la banque de diviser l’emprunt en plusieurs crédits immobiliers : pour chaque appel de fonds du constructeur, la banque réalise un emprunt spécifique pour lequel l’acquéreur devra rembourser le capital et les intérêts. L’avantage est que les mensualités seront légères au début ; mais plus la construction avancera, plus l’acquéreur sera prélevé mensuellement, puisque pour chaque étape franchie de l’échéancier, un nouvel appel de fonds sera émis, et donc une nouvelle mensualité.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à en parler avec votre banquier.