By: Peter

février 8, 2016

Tout sur le PTZ 2016

Au 1er janvier 2016, le PTZ finance l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien avec travaux (25 % du prix d’achat) et ce sur tout le territoire. 

Conditions pour l’obtention du PTZ : 
  • Réservé à la résidence principale des emprunteurs
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (condition non exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe).
  • Respecter un plafond de ressources au titre du Revenu Fiscal de Référence n-2 des occupants du logement

Revenu Fiscal de Référence :
– pour les salariés il s’agit des revenus nets déclarés après abattements (10 % ou frais réels, pensions…)
– pour les professions Industrielles, Commerciales, Agricoles ou Libérales les revenus sont constitués par le bénéfice imposable 

Montant et modalités de remboursement du PTZ : 

  • Le montant du PTZ et la durée de remboursement varient en fonction des ressources (RFR n-2), de la zone géographique, de la situation familiale de l’emprunteur.
  • Le montant du Prêt à Taux Zéro ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.
Barème du PTZ 2016 – Logements neuf et anciens avec 25% de travaux

barème PTZ

Conditions de remboursement PTZ

En fonction du revenu fiscal de référence année N-2 divisé par le coefficient familial :

Conditions de remboursement PTZ

 

Limitation de l’effet d’aubaine

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’émission de l’offre de prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
  • Le montant de l’acquisition divisé par neuf.

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Précisions :
  • Les ménages pourront louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt
  • Le montant de l’opération pris en compte n’inclut pas les frais de notaire et de prêt.
  • Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement
  • La première période de remboursement peut-être précédée d’une période de déblocages progressifs des fonds durant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur
  • En cas de différé, la durée de la première période peut être réduite à la demande de l’emprunteur, elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération
  • La condition de primo–accédant n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe naturelle
  • Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération :
    • Cas des indivisions
    • Impossible si l’un des occupants de l’opération a été propriétaire de son logement dans les 2 ans
  • Dans le cas d’un couple divorcé avec garde partagée des enfants, chacun des ex-conjoints peut bénéficier d’un PTZ tenant compte des enfants à charge
  • Prise en compte des revenus uniquement des personnes destinées à occuper le logement , cas des étudiants rattachés au foyer fiscal des parents, divorce, décès, …

 

frais-de-notaire

Les frais de notaire

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Paris, à Boulogne (dans les Hauts-de-Seine) ou venez d’en acquérir un et vous souhaitez connaître le montant total de cette acquisition ?

Pour cela, les chambre de notaires mettent à votre disposition un outil vous permettant de calculer de manière précise le montant des frais de notaire dont vous devrez vous acquitter le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Cet outil se situe ici pour un bien se situant dans les Hauts de Seine et ici pour un bien se situant à Paris. il fonctionne aussi bien pour un achat de bien immobilier neuf (VEFA) ou ancien.

Il est bon de noter que lors d’un achat immobilier, en plus des frais de notaire, il peut y avoir des frais d’agence, différent en fonction du barême d’honoraires d’une agence à l’autre.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de la vente d’un bien immobilier, nous vous invitons à lire notre infographie en cliquant ici.

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Lors d’une vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit procurer lors de la vente un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui regroupe différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires depuis le 1er novembre 2007. L’objectif principal de dossier est de protéger et d’informer précisément le futur propriétaire sur les éléments visés, tant pour la santé que pour la sécurité des habitants du logement et ce, de manière objective (impartialité obligatoire des diagnostiqueurs certifiés)

Ce Dossier de Diagnostics Techniques comprend :

  • le constat de risque d’exposition au plomb (pour les immeubles à usage d’habitation dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949). Sa validité est illimitée dans le temps si un diagnostic précédent prouve qu’il n’y en a pas, mais sa validité est d’une année s’il y a des traces de plomb dans la peinture ;
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Sa validité est de illimitée dans le temps ;
  • l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Sa validité est de 6 mois ;
  • l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel ». Sa validité est de 3 ans ;
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Sa validité est de 6 mois ;
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment.Sa validité est de 10 ans ;
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité. Sa validité est de 3 ans;
  • Depuis le 1/01/2011, l’état des installations d’assainissement non collectif. Sa validité est de 8 ans.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le seul diagnostic technique nécessaire dès la mise en vente du bien immobilier concerné, l’étiquette énergétique devant être obligatoirement affichée sur les annonces immobilières. Quant aux autres diagnostics qui peuvent n’être faits que pour le compromise de vente.

Immobilier Bourgeois a l’habitude de s’occuper de la mise en relation et du suivi des diagnostics techniques dans les appartements que nous proposons à la vente. Aussi, si vous souhaitez avoir les coordonnées d’un professionnel rapide, efficace et détenant les compétentes et attestations pour établir tous ces diagnostics, nous vous invitons à nous contacter en cliquent ici. Il se déplace à Paris, à Boulogne Billancourt, à Neuilly sur Seine, et dans tous les Hauts de Seine.